Conditions Générales de Vente

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1 - Acceptation et opposabilité des CGV

1. Disponibilité. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve en cochant une case prévue à cet effet lors de votre inscription au Site et la création de votre compte personnel. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur. Vous êtes réputés avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes CGV, étant précisé que la nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'Utilisateur a la possibilité de reproduire les CGV par tout moyen (impression, téléchargement, etc.). L'Utilisateur peut aussi obtenir une copie des CGV du Site en adressant une demande par courrier auprès des services compétents de BlookUp à l'adresse suivante :
BlookUp SAS
4 rue Esprit des Lois
33 000 BORDEAUX
FRANCE

2. Modification des CGV. BlookUp se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'Acheteur.

2 - Définitions

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent des définitions suivantes :

- « Site » : désigne le site internet

- « Utilisateur » : désigne la personne physique ou morale parcourant et accédant aux pages du Site et/ou Membre du Site.

- « Membre » : désigne la personne physique ou morale utilisateur du Site ayant créé un compte personnel et disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.

- « Auteur/Blogueur » : désigne tout Membre qui souhaite créer ou a créé un Blook afin de le rendre public dans son BlookSpace et le vendre ou de le commander à titre personnel.

- « Acheteur » : désigne tout Membre qui commande le Blook qu'il a lui-même créé via son compte personnel ou commande le Blook d'un autre Auteur/Blogueur via son BlookSpace.

- « Services » : désigne les services fournis par BlookUp sur le Site (et défini à l'article 3 des présentes CGV) à la demande et au bénéfice d'un Utilisateur, d'un Auteur/Blogueur ou d'un Acheteur du Site.

- « Blook public» : désigne un livre publié que tout Utilisateur peut commander dans un BlookSpace.

- « Blook privé » : désigne un livre à publier ou publié que tout Auteur/Blogueur peut commander via son compte personnel.

- « Gains » : désigne la part reversée à l'Auteur/Blogueur en fonction des blooks vendus via son BlookSpace.

3 - Objet et champ d'application des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits (blooks privés et blooks publics) de BlookUp sur le site https://www.blookup.com (ci-après le « Site »).

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de BlookUp aux Acheteurs et constituent avec l'aperçu des livres commandés et les récapitulatifs des commandes les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des Services proposés par la société BlookUp (« BlookUp », « nous ») sur le Site, à savoir :

  1. L'importation du contenu de blogs en vue de la création, mise en page, impression et publication de livres papier
  2. Des services de publication personnelle à la demande
  3. L'encaissement des ventes de livres papier sur la librairie en ligne de BlookUp (le « BlookSpace ») et le reversement aux Auteurs/Blogueurs des 10% leur revenantsur chaque blook vendu.

Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits commandés, livrés et facturés aux Acheteurs établis en France et autres territoires francophones et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.

4 - Produits

L'Acheteur peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu'il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par BlookUp, en accédant à son Compte personnel, en pré-visualisant le blook qu'il a créé ou en parcourant les pages du Site, dont son propre BlookSpace ou celui d"autres Membres.

5 - Prix

1. Prix de vente. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de livraison ou autres taxes applicables mentionnées avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix. En cas de prix promotionnel, BlookUp s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Frais et Taxes. L'Acheteur s'engage à payer tous les frais et taxes engendrés à l'égard de ses commandes et achats (incluant toutes taxes imposées sur ses commandes et achats, y compris, sans limitation, les taxes de vente, taxes de service ou taxes sur la valeur ajoutée, aux taux en vigueur au moment où les taxes sont supportées). L'acheteur reconnaît que BlookUp se réserve le droit de facturer les Services et de modifier ses tarifs à tout moment à sa discrétion, dès publication par BlookUp sur le Site.

3. Contestations. Si l'Acheteur souhaite contester un quelconque frais figurant sur son relevé bancaire, il doit en aviser BlookUp immédiatement et par écrit, après avoir reçu le relevé de sa carte de crédit.

4. Modification du prix. BlookUp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6 - Offre

1. Durée. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le BlookSpace et/ou dans le Compte personnel du Membre, et dans la limite des stocks disponibles.

2. Acceptation. L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

7 - Commandes

1. Commande d'un blook privé via son Compte personnel. L'Auteur/Blogueur termine de personnaliser son blook et peut continuer à le faire tant que le blook est dans le panier. Une fois que le blook est commandé, il ne peut plus être modifié. Une fois la création du blook terminée, l'Auteur/Blogueur clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Acheter », l'Auteur/Blogueur peut visualiser la mise en page de son blook directement après import, dans l'outil d'édition, où il peut alors constater les bugs, erreurs de mise en page, photos manquantes et/ou pixellisées et tout autre problème que le service client de BlookUp s'engage alors à solutionner en fonction de ses moyens techniques.

Les images étant un point sensible à l'impression, et BlookUp récupérant les photos à partir du code source des blogs et réseaux sociaux, BlookUp ne peut être tenu pour responsable de certains rendus indépendants de sa volonté et/ou des performances techniques de son outil tels que :

  1. Calibrage de l'écran, images modifiées : Certaines options d'édition d'image ou de calibrage d'écran saturent les couleurs, d'autres renforcent les contrastes, donnant ainsi l'impression que les photos affichées ressortent naturellement de cette façon. l'Auteur/Blogueur peut modifier vos photos via un logiciel de retouche d'image afin de se rapprocher de ses propres attentes en terme de rendu papier, ou recalibrer directement son écran.
  2. Impression : Une différence de couleurs à l'impression peut avoir lieu lors du passage du format RVB (calibré pour l'affichage web) au CMJN utilisé pour l'impression papier. De plus, les imprimantes actuelles, y compris professionnelles et de très grande qualité, peuvent parfois rendre un même livre de plusieurs façons différentes selon la dernière date de nettoyage des machines, du changement des toners (couleurs), du moment d'impression du blook, etc... Ces différences de rendu sont inhérentes aux techniques d'impression actuelles, tous imprimeurs et types de documents confondus. Elles s'amélioreront dans le futur, et si l'opportunité lui en est donnée BlookUp fera bien entendu en sorte de proposer à ses Membres d'améliorer également le rendu de leurs blooks.
  3. Qualité des images : L'Auteur/Blogueur doit s'assurer avant d'imprimer son livre que les images qu'il met à disposition sur son réseau social ou blog ("à la source", c'est-à-dire le lien de l'image hébergée sur la plateforme qu'il souhaite importer sur BlookUp) sont de bonne qualité.

Dans le cas d'un problème d'impression dépendant d'une erreur humaine, technique et/ou rectifiable ne rentrant dans aucun des trois cas listés ci-dessus, et dans le cas où une réimpression garantirait la satisfaction de l'Auteur/Blogueur, BlookUp renverra gratuitement le blook tel qu'il doit ressortir selon la version validée par l'utilisateur.

En cliquant sur « Acheter », « Commander mon blook » puis « Valider ma commande » en choisissant son moyen de paiement et en finalisant sa transaction, l'Auteur/Blogueur valide de manière définitive la mise en page du blook mis dans son panier et toute modification ultérieure est impossible. Par conséquent, il est rappelé que l'étape de visualisation du livre fait foi, vaut pour Bon-à-tirer et servira de référence en cas de contestation ultérieure de l'Auteur/blogueur.

2. Commande d'un blook privé via l'espace utilisateur ou d'un blook public via le BlookSpace. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son contenu, ses caractéristiques et son prix total, ainsi que de revenir en arrière pour effectuer des modifications avant tout achat effectué sur le Site, y compris le BlookSpace (où seule la correction du blook d'une autre Membre n'est pas disponible). Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, l'Acheteur peut cliquer sur « Valider ma commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

3. Modification de la commande. Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'Acheteur est soumise à l'acceptation de BlookUp. BlookUp se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

4. Politique d'acceptation de commande. BlookUp se réserve le droit à tout moment après réception d'une commande de l'accepter ou de la refuser, pour des motifs légitimes, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Acheteurs en qualité de consommateurs. Il sera alors possible pour l'Acheteur de confirmer ou d'annuler sa commande. Cette dernière sera considérée acceptée par BlookUp dès (I) réception du côté de l'Acheteur d'une confirmation électronique ou autre forme de confirmation de commande et (II) paiement intégral des produits commandés.

5. Indisponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment en cas de force majeure (grève, situation de guerre,catastrophes naturelles, incendies, inondations, gel, etc.) ne permettant pas à BlookUp d'assurer son service normalement ainsi que celui de ses sous-traitants, BlookUp en informe immédiatement l'Acheteur et l'informe du nouveau délai de disponibilité des produits commandés. En cas de désaccord sur le nouveau délai, BlookUp procède au remboursement du prix du produit indisponible.

8 - Contrat

1. Conclusion.La confirmation de la commande par l'Acheteur entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement incluant un récapitulatif de la commande et une confirmation du contrat comportant toutes les informations relatives au Produit commandé, y compris ses caractéristiques essentielles, son prix, la date ou le délai de livraison, lui est envoyé dans les meilleurs délais.

2. Archivage et preuve. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve du contrat.

9- Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-21-8 du code de la consommation, l'Acheteur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats y compris les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les blooks sont faits individuellement et confectionnés selon les spécifications des Auteurs/Blogueurs et sont en tout état de cause personnalisés. En conséquence, en application de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, l'Acheteur ne peut bénéficier d'un quelconque droit de rétractation pour annuler sa commande.

10 - Résolution ou résiliation de la commande

1. Annulation d'une commande : Toute commande passée est fixée définitivement et ne peut être modifiée. Si l'Acheteur s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la validation de sa commande, il doit en demander l'annulation au plus tôt par mail à contact@blookup.com afin de connaître les colutions disponibles. BlookUp fera son possible pour honorer la demande de l'Acheteur en s'assurant que la commande n'a pas encore été imprimée et qu'elle peut être annulée, mais reste dépendant de l'organisation de son Imprimeur. En l'occurrence, toutes les demandes d'annulation et de remboursement ne pourront être accordées.

2. Litiges : BlookUp s'engage à livrer les blooks commandés à la date ou dans le délai indiqué. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, BlookUp livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de :

  1. livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
  2. livraison dépassant la date limite fixée ou dans le délai indiqué dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date ou d'un tel délai, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que BlookUp ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable
  3. de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par BlookUp de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que BlookUp ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque BlookUp refuse de livrer le produit ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du produit à la date ou à l'expiration du délai prévu lors de la passation de la commande et que cette date ou ce délai constitue pour l'Acheteur une condition essentielle, établie par écrit et à l'avance, du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de l'Acheteur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à cet article, BlookUp s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée lors de la commande par l'Acheteur est de plein droit majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'encaissement du montant de la commande.

Le contrat peut être résolu par BlookUp en cas de refus de l'Acheteur de prendre livraison.

11 - Paiement du prix par l'Acheteur

1. Exigibilité. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement immédiat de l'Acheteur. BlookUp n'accepte pas d'espèces, de chèques ni tout autre mode de paiement différé.

2. Modes de paiement. Le règlement des achats peut s'effectuer :

  1. Par carte bancaire. Conditions relatives à la Carte de Crédit. Pour commander des Livres ou autres produits, l'Acheteur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou, s'il a moins de 18 ans, être autorisé par ses parents ou par les titulaires de l'autorité parentale d'utiliser la carte. Il sera demandé de communiquer un numéro de carte de crédit valide (VISA, MasterCard ou tout autre émetteur alors accepté) ainsi que les informations de paiement associées au moment où l'Acheteur commande ses livres ou tous autres produits dans le cadre des présentes, y compris tout ce qui suit : (I) Son nom tel qu'il apparaît sur la carte, (II) le type de carte de crédit, (III) la date d'expiration de la carte de crédit, (IV) l'adresse de facturation, et (V) tous codes ou numéros d'activation nécessaires pour facturer la carte. BlookUp En communiquant à BlookUp le numéro de carte de crédit et les informations de paiement associées, l'Acheteur reconnaît que BlookUp est autorisé à facturer immédiatement son compte pour tous les frais et taxes qui lui sont dus et payables en raison de l'achat de livres ou autres produits quels qu'ils soient. l'Acheteur s'engage à immédiatement notifier BlookUp de toute modification quant à son adresse de facturation ou quant à la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement dans le cadre des présentes.
  2. Par Paypal l'Acheteur peut procéder au règlement grâce au système de paiement Paypal. Dans ce cas, l'Acheteur renseigne son numéro de compte PayPal ou ses coordonnées bancaires nécessaires pour procéder au paiement dans l'interface de paiement PayPal ; En tout état de cause la responsabilité de BlookUp ne saurait être engagée pour tout problème de quelque nature que ce soit rencontré sur l'interface de paiement PayPal.

3. Défaut de paiement. BookUp se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

12 - Modalités de paiement des revenus dus aux Auteurs/blogueurs lors de la vente de leur(s) blook(s) via le BlookSpace

Le prix auquel chaque blook public est vendu est indiqué par BlookUp à l'Auteur/Blogueur. Lorsque ce dernier décide de rendre ses blooks publics, il autorise BlookUp à imprimer et distribuer pour son compte lesdits blooks et de les vendre à des Acheteurs tiers, et ce conformément à l'article 8 des CGU du Site.

Ainsi, lorsqu'un Auteur/Blogueur décide de rendre public un des blooks qu'il a créé et de le proposer à la vente dans son BlookSpace, BlookUp s'engage à gérer les commandes, l'impression et l'expédition des blooks aux Acheteurs et à collecter pour le compte de l'Auteur/Blogueur les paiements des Acheteurs relatifs à la vente de ses blooks. En aucun cas, la vente d'un blook par BlookUp n'emporterait cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur.

Lorsqu'un ou plusieurs exemplaires d'un blook sont vendus, l'équivalent de 10% du prix du blook (par exemplaire vendu) sera ajouté à sa cagnotte. Ce pourcentage se cumule de vente en vente dans la cagnotte, et l'Auteur/Blogueur peut choisir de récupérer ces Gains lorsqu'il le souhaite, soit par virement bancaire soit par Paypal.

13- Livraison et transfert du risque

1. Délai. BlookUp s'engage à livrer les produits:

  • - France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne: 10 jours ouvrés
  • - Reste de l'Europe : 12 jours ouvrés*
  • - DOM-TOM / Afrique / Asie / Amérique Latine / Amérique du Nord : 15 à 18 jours ouvrés*

*Les délais de livraisons pour certains lieux à l'intérieur de ces destinations peuvent varier de 24h ou plus

2. Lieu. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les tarifs et les délais de livraison sont clairement indiqués pour chaque solution de livraison. Il appartient à l'acheteur de vérifier le statut de la livraison.

3. Modalités de livraison. Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée lors de la commande par la Poste ou par un transporteur, il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir BlookUp sous un délai de un mois maximum à partir de la date d'expédition afin de trouver une solution adaptée. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

4. Modalités de renvoi:

  1. EN CAS D'ERREUR DE LA PART DE BLOOKUP : En cas d'erreur avérée provenant de l'outil (et n'ayant pu être vérifié par le client avant commande), d'erreur d'impression (hors cas explicités en section 7 des présentes CGV), de perte, d'avarie ou de manquant, BlookUp renverra sans frais toute ou une partie de la commande concernée dans les plus brefs délais. En cas de retour colis et si ce dernier est toujours disponible chez l'imprimeur, BlookUp s'engage à le renvoyer sans frais.
  2. EN CAS D'ERREUR DE LA PART DU CLIENT : Si le client n'a pas vérifié l'aperçu de son blook et constate une erreur qui aurait pu être résolue avant commande grâce à celui-ci, s'il renseigne une adresse de livraison erronée ou ne va pas chercher son colis dans le temps imparti par les délais locaux en vigueur, des frais de renvoi à prix coûtant peuvent être appliqués selon le type d'erreur et le pays des destination de l'envoi (frais d'expédition selon poids du colis et/ou frais de réimpression).

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits seront transférés à l'Acheteur au moment où lui ou un tiers qu'il aura désigné aura physiquement pris possession du Produit, sans distinction selon sa nature.

Le produit, qui est livré à l'Acheteur par un transporteur choisi par BlookUp, voyage aux risques et périls de BlookUp.

14 - Transfert de propriété

La propriété du Produit est transférée à l'Acheteur à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande.

15 - Garanties légales de conformité et garanties légales des vices cachés

Tous les produits fournis par BlookUp bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

BlookUp est tenu des défauts de conformité des Produits objet du contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.

L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

l'Acheteur peut également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article L.211-4 du Code de la Consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

  • A) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    1. Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    2. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • B) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

16 - Responsabilité, force majeure, clause pénale

1. Exonération de responsabilité et force majeure. La responsabilité de BlookUp ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

2. Clause résolutoire La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

17 - Règlement des litiges

1. Réclamation. En cas de litige, l'Acheteur doit s'adresser en priorité au service client de BlookUp au (+33)5 64 31 09 21 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jours fériés ou chômés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par courrier à l'adresse suivante : BlookUp, 4, rue Esprit des lois, 33000 Bordeaux.

2. Médiation. En l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe au : 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris - tél. +33(0)1 42 15 30 00 - email : info@fvd.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l'amiable. l'Acheteur reconnaît que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit, et composée de 2 représentants d'Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l'Économie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d'un processus de médiation, les différends nés du présent document et du contrat y afférant qui pourrait être ultérieurement signé. Ni l'Acheteur ni BlookUp ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

3. Tribunal compétent. À défaut d'accord amiable, l'Acheteur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile).

18- Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française et la loi applicable au contrat est la loi française.