Conditions Générales d'Utilisation

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Introduction

Bienvenue Chez BlookUp !

BlookUp fournit des services de publication personnelle à la demande permettant à ses clients de créer, mettre en page, imprimer et publier des livres ("blooks") de leurs blogs ou de leurs comptes de réseaux sociaux et s'ils le souhaitent de proposer leur livre à la vente (ci-après les "Services").

Les visiteurs du site BlookUp peuvent devenir membres (utilisateur ayant créé un compte soit un "membre"). Les services offerts par Blook Up («BlookUp", «nous") comprennent des services de publication à la demande, un site Web BlookUp (le "Site") et des pages sur des plateformes de réseaux sociaux (notamment  Facebook, Twitter, Instagram). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat en tant que "Membre".

En utilisant le Site et les services offerts sur le Site et en accédant aux pages des plateformes des réseaux sociaux administrées par BlookUp, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de BlookUp.

Ce qu'il faut retenir :

  1. Votre contenu vous appartient. BlookUp ne détient aucun droit de propriété sur le contenu de votre livre.
  2. Nous pouvons mettre fin aux privilèges d'adhésion de tout Membre qui enfreint à maintes reprises la propriété intellectuelle d'autrui.
  3. Les identifiants de vos blogs ou de vos comptes de réseaux sociaux permettant d'importer les données de votre livre ne sont pas stockés par nos services et ne peuvent pas être réutilisés.

1 - Définitions

Pour l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les parties conviennent des définitions suivantes :

  • "Site" : désigne le site internet : https://www.blookup.com/fr/
  • "Utilisateur" : désigne la personne physique ou morale accédant aux pages du Site qu'il soit Membre ou non.
  • "Membre" : désigne la personne physique ou morale utilisateur du Site ayant créé un compte personnel et disposant d'un identifiant et d'un mot de passe.
  • "Auteur/Blogueur" : désigne tout Membre qui souhaite créer ou a créé un blook afin de le rendre public sur le BlookSpace et le vendre ou de le commander pour en faire un usage personnel.
  • "Blook public" : désigne un livre publié que tout Utilisateur peut commander via le BlookSpace.
  • "Blook privé" : désigne un livre à publier ou publié, que tout Auteur/Blogueur peut commander via son compte personnel.

2 - Objet

Les conditions générales d'utilisation du Site Internet ("CGU") ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site de la société BlookUp et des pages des plateformes des réseaux sociaux administrées par BlookUp.

Les dispositions figurant sur le Site dans ses Conditions Générales de Vente ("CGV") sont applicables.

Le Site permet à l'Utilisateur et/ou Membre de créer, mettre en page, imprimer, publier et commander des livres ("blooks") de leurs blogs ou réseaux sociaux et s'ils le souhaitent de proposer leur livre à la vente.

Tout accès et/ou utilisation du Site ou des pages des plateformes des réseaux sociaux administrées par BlookUp entraîne l'acceptation expresse et sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre BlookUp et l'Utilisateur.

3 - Mentions Légales

Le Site Internet est édité par la société BlookUp, SAS au capital de 1 436,00€, dont le siège social est situé 4, rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 535 399 455.

Adresse électronique : contact[a]blookup.com

Téléphone : +33(0)5 64 31 09 20

Numéro de TVA : FR15535399455

Directeur de la publication : Mr. BRUNO PHILIPPE

Ce Site est hébergé par WSB, SARL, 4, rue Esprit des lois, 33000 Bordeaux

4 - Utilisation du site, enregistrement, compte et mot de passe

1. Enregistrement d'un Compte personnel et création du profil. L'Utilisateur qui souhaite créer un ou plusieurs blooks à partir d'un des blogs dont il est l'auteur ou d'un des comptes de réseaux sociaux dont il est titulaire, ou acheter un blook créé par un Auteur/Blogueur via le BlookSpace doit au préalable créer un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site. BlookUp procède à la validation de l'enregistrement de l'Utilisateur après avoir vérifié les informations transmises.

2. Admissibilité. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations requises que vous soumettez lors de votre inscription sont véridiques et exactes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; et (d) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

3. Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un Membre, il vous sera également demandé de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas, à quelque moment que ce soit, utiliser le Compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte.  Vous vous engagez à informer immédiatement BlookUp si un tiers a eu connaissance de vos identifiants et à prendre des mesures immédiates et efficaces, telles que par exemple changer de mot de passe. BlookUp ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de votre Compte.

5 - Processus de création d'un blook et sécurité des identifiants blogueurs

1. Afin de créer un blook en tant qu'Auteur/Blogueur, le contenu doit être publié sur l'une des plate-formes suivantes : Wordpress, Blogger, Canalblog, Blogspirit, Skyblog, Haut Et Fort, Tumblr, OverBlog, Facebook, Twitter ou Instagram, ou être disponible dans un fichier au format PDF.

L'utilisateur doit apporter toutes les modifications nécessaires en amont sur son blog ou réseau social et d'être assuré que tous ses contenus sont bien publiés, catégorisés, que ses images soient présentes et de bonne qualité.  Pour en savoir plus sur les possibilités de personnalisation et gagner du temps dans la réalisation de votre blook, lisez la partie Contenu et personnalisation des blooks de notre FAQ.

2. Une fois toutes les modifications nécessaires apportées, l'utilisateur doit autoriser BlookUp à accéder à la plateforme, de deux façons possibles dépendant des pateformes :

Dans le premier cas, un accès est donné temporairement à BlookUp et est permis grâce à l'utilisation d'un protocole libre (OAuth) qui permet d'autoriser un site web, un logiciel ou une application à utiliser l'API sécurisée d'un autre site web pour le compte d'un utilisateur. L'utilisation de cette API spécifique permet à BlookUp d'extraire le contenu du blog pour une seule fois pendant le temps nécessaire à l'importation des données tout en protégeant le login et le mot de passe du blogueur. Les données d'authentification ne sont ni accessibles, ni connues, ni stockées par BlookUp et ne peuvent en aucun cas être réutilisées.

Dans le deuxième cas, au moment de se connecter à la plateforme, BlookUp peut demander une permission d'écriture (poster au nom de l'utilisateur). Si c'est le cas, cela signifie que BlookUp n'a d'autre choix que de l'obtenir afin d'accéder également à la permission de lecture (accéder aux contenus afin de les importer). Cette restriction dépend uniquement de l'interface d'application (API) de la plateforme de blogging ou du réseau social que l'utilisateur souhaite importer et non de la volonté de BlookUp. BlookUp s'interdit totalement de faire usage de cette dernière et s'engage à ce que l'intégrité des contenus de l'utilisateur soit totale, que ce soit pendant ou après le processus d'import.

3. Chaque blook créé peut être personnalisé par l'Auteur/Blogueur à tout moment (à la seule condition qu'il ne soit pas commandé) dans l'espace  "Mon compte".  Une fois que le blook est terminé, il peut être partagé et vendu sur le BlookSpace. Par défaut, un blook reste strictement privé et son créateur est le seul à le voir et pouvoir le commander dans son compte personnel. Le compte BlookUp est confidentiel.

4. Un blook non-commandé est conservé pour une période maximale de 3 mois décomptée à partir de sa date de création. Toute nouvelle modification entraîne un report de la période de 3 mois. Au-delà de ce délai sans modification, le blook sera supprimé. BlookUp s'engage à informer l'Utilisateur par mail 7 jours avant la suppression de ses blooks. L'Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer ses blooks avant la fin de ce délai en se rendant dans son compte.

Tout blook ayant fait l'objet d'au moins une commande est conservé pendant une période maximale de 3 ans à compter de la date de la première commande. Toute nouvelle commande entraîne un report de la période de 3 ans. Les fichiers d'impression d'un livre étant définitivement figés au moment de la commande, ils ne peuvent plus être modifiés ou supprimés et peuvent donc par la suite ne plus être compatibles avec d'éventuelles évolutions du Site, des formats ou maquettes de livres proposés par BlookUp, qui se réserve le droit de modifier ses produits sans notification préalable. Ces modifications sont susceptibles d'empêcher l'impression et la vente des blooks concernés. BlookUp décline toute responsabilité quant à la suppression accidentelle ou malveillante de blooks stockés sur son Site.

5. Lorsque l'Auteur/Blogueur crée un blook par le biais du Site, BlookUp lui donne la possibilité de personnaliser la mise en page de son blook et propose une pré-visualisation de la mise en page définitive valant pour "Bon-à-tirer". En validant sa commande, l'Utilisateur est réputé avoir accepté le contenu de son blook et ne peut plus remettre en cause tout ou partie de la mise en page de son livre.

6 - Obligations des Utilisateurs et/ou Membres

L'Utilisateur s'engage à :

- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus de la Société BlookUp, des autres Utilisateurs et de tous tiers ;

- Ne pas publier des contenus via son ou ses blooks correspondant à l'exercice d'une activité commerciale : messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, petites annonces et plus généralement tout message comportant des coordonnées personnelles ou professionnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou électronique) ou liens vers des sites tiers ;

- Ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ;

- Ne pas publier, poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire de services, logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, spamming...etc. ;

- Ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui ;

- Ne pas porter atteinte au droit à la vie privée, à l'honneur, la réputation et la dignité d'autrui et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus, susceptibles de porter atteinte à la vie privée ;

- Ne pas diffuser des messages par le biais du Site ou contenus par le biais de votre ou vos blooks qui contiennent des injures, obscénités, des éléments à caractère pornographique, violent, dénigrant ou diffamatoire ;

- Ne pas publier des commentaires ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, telles que l'incitation à la haine raciale, appels à la pédophilie, l'homophobie, l'apologie des crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, l'incitation à commettre un meurtre ou un délit, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;

- Ne pas usurper l'identité d'une personne;

- Ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement du Site ;

- Ne pas utiliser sur le Site des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu'en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données ;

- Ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'oeuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces oeuvres ;

- Ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers sans son autorisation lorsque le blook créé a vocation à être rendu public;

- Ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur, le droit de brevets, aux droits d'auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs ;

-D'une manière générale, à agir de bonne foi à l'égard des autres Utilisateurs et de BlookUp, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu'à l'égard de toutes les obligations des présentes CGU.

7- Obligations particulières relatives à l'Auteur/Blogueur

1. Contenu du blook. L'Auteur/Blogueur est seul responsable du contenu de son livre. Lorsqu'un Auteur crée son blook, il est nécessaire de s'assurer que le contenu utilisé lui appartient. En effet, le contenu publié par des tiers (sous forme d'ebook, de copie d'un livre physique, de posts sur les plateformes, ou sous toute autre forme) est susceptible d'être protégé au titre du droit d'auteur, droit des marques ou bien de relever de la vie privée des utilisateurs, notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter. Il est rappelé que certains contenus n'étant pas libres de droits, il convient de s'assurer que le contenu de son blook ne comporte pas de textes ou d'images dont l'impression ou publication (notamment sur le BlookSpace) ne pourrait avoir lieu sans l'autorisation de l'utilisateur concerné.

L'Auteur prend l'entière responsabilité des textes publiés, des documents, sigles et photographies qu'il utilise pour illustrer son blook, y compris et surtout de tiers (publications ou commentaires d'autrui). Il est précisé que BlookUp ne procède à aucune vérification, lecture, ou même une correction des blooks créés par les Auteurs/Blogueurs : Par conséquent, il est rappelé que BlookUp ne peut voir sa  responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services, y compris de toute violation de droits d'auteurs ou du non-respect des droits des tiers si BlookUp n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où BlookUp en a eu cette connaissance, BlookUp a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

2. Contenu Interdit. VOUS NE DEVEZ PAS INCLURE LES MENTIONS "PUBLIÉ PAR BLOOKUP", "PUBLICATION BlookUp" OU TOUTE AUTRE REFERENCE QUI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POURRAIT SUGGERER OU SIGNIFIER QUE BlookUp SERAIT L'EDITEUR DES LIVRES QUE VOUS CREEZ EN UTILISANT LES SERVICES. En outre des obligations auxquelles tout Utilisateur est soumis et qui sont listées à l'article 6 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas publier, soumettre aux services d'impression, ou autrement transmettre aux Services, un quelconque Contenu Interdit. "Contenu Interdit" comprend le Contenu de votre Livre ou Autre Contenu qui : (I) est choquant ou incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne ; (II) intimide, harcèle ou incite à la persécution, à l'intimidation ou au harcèlement de toute autre personne ; (III) implique la transmission de courrier poubelle (junkmail), chaîne de lettres, envoi en masse non sollicité, ou pollupostage (spamming) ; (IV) est faux ou trompeur ou encourage, soutient ou favorise des activités illégales ou un comportement qui est abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; (V) fait la promotion, reproduit, exécute ou distribue une copie illégale ou non autorisée d'une oeuvre d'une autre personne qui est protégée par la législation en matière de droits d'auteur, droit des marques ou de secret de fabrication, (VI) offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes âgées de moins de 18 ans sont exploitées, ou demande des renseignements personnels de la part d'une personne âgés de moins de 18 ans; (VII) donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques et autres codes malveillants ; (X) viole toute législation applicable y compris sans limitation, la législation et réglementation régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination et la publicité trompeuse ; (XI) implique des activités commerciales qui sont préjudiciables aux intérêts de BlookUp; ou (XII) autrement viole le présent Contrat ou entraîne une responsabilité pour BlookUp. BLOOK UP SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D'IMPRIMER TOUT LIVRE QUI RENFERME DU CONTENU QU'ELLE CONSIDÈRE, À SA DISCRÉTION, ÊTRE DU CONTENU INTERDIT.

3. Rappel des règles relatives à la réalisation de livres à partir des pages fan Facebook, comptes Instagram et Twitter : il est rappelé que les livres réalisés à partir de pages fan Facebook (pages de personnages publics officiels, d'entreprises, de marques, etc... pour lesquelles l'Utilisateur aura cliqué sur le bouton "j'aime" via son compte Facebook) ou à partir de comptes Instagram et Twitter sont susceptibles de contenir des contenus protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques.

Avant de faire procéder à l'impression de ces livres par Blookup, l'Auteur/Blogueur doit s'assurer (I) qu'il est titulaire du compte ou créateur de la Page et qu'il est l'auteur du contenu à partir duquel le livre est créé (pour le cas d'Instagram et Twitter notamment) ou (II) qu'il a supprimé les contenus de tiers dont il n'est pas l'auteur, ou (III) qu'il est dûment autorisé par les potentiels ayants droit à inclure du contenu dont ils sont titulaires (photographies et tweets notamment).

L'Auteur/Blogueur a le droit de faire imprimer ce type de livres par BlookUp pour un usage exclusivement privé, à savoir pour son usage personnel ou pour l'offrir à un proche sans que cela ne soit susceptible de constituer un risque de contrefaçon de droit d'auteur ou de contrefaçon de marque. Toutefois, il est rappelé à l'Auteur/Blogueur que la publication de ce type de livres en vue de leur mise en vente sur le BlookSpace est interdite.

En toute hypothèse, l'Auteur/Blogueur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à BlookUp d'utiliser le Contenu du blook concerné à des fins d'impression. Dans ce contexte, l'Auteur/Blogueur s'engage à indemniser BlookUp de toute action de tiers invoquant une violation de droits de propriété intellectuelle, droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

8 - Propriété du Contenu des blooks et droits concédés à BlookUp

Le "Contenu de votre Livre" comprend le Contenu que vous incluez dans les Livres, que vous soumettez à BlookUp à des fins d'impression (les textes, images, photos, oeuvres de l'esprit, et autres matériels). BLOOK UP NE DÉTIENT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU DE VOTRE LIVRE, l'Auteur/Blogueur reste à tout moment entièrement propriétaire de ses droits.

Afin de permettre à BlookUp de vous fournir ses Services, y compris la publication d'un livre papier, vous concédez par les présentes à BlookUp une licence non exclusive,gratuite et valable dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits telle que définie dans le Code de la propriété intellectuelle d'imprimer, de reproduire et de distribuer, afficher publiquement et rendre disponible au public le Contenu de votre blook, dépendant du statut que vous lui conférerez (privé ou public).

Cette licence couvre les droits suivants :

Droit de reproduction sur tout support papier ou numérique par enregistrement sur serveur afin de mise à disposition de nos partenaires d'impression et par enregistrement sur tout support de sauvegarde tel CD, DVD, disque dur l'informatique, sans que cette liste de supports techniques soit limitative et toujours dans un but de conservation à des fins d'impression ultérieure ;

Droit de représentation, lorsque le Membre l'a consenti à BlookUp en acceptant de rendre public son blook sur le BlookSpace, lequel comprend le droit de divulguer et de communiquer au public les oeuvres confiées par tous moyens et notamment : Sur tous supports multimédia et informatiques (iPhone, iPad, Tablette-PC, Tablette-Android, lecteur de livre numérique universel, smartphone ou PDA quel qu'en soit le système d'exploitation, CD, DVD, CDRom, DVDRom, mini-discs, K7...) et plus généralement sur tous supports mobiles interactifs (via i-Mode, WAP, UMTS, 3G, WiFi, WAN, etc.);

Droit d'exploitation secondaire à des fins promotionnelles, lorsque le Membre l'a consenti à BlookUp en acceptant de rendre public son blook sur le BlookSpace, lequel comprend notamment, sans que ceci soit limitatif, le droit de procéder à l'édition des reproductions partielles représentant une partie très réduite de l'oeuvre, de l'ordre de quelques pages au plus, (première page de couverture, pages intérieures de l'oeuvres afin de citation,publicité dans tous journaux, newsletters, fiches descriptives, illustrations de conférences...), le droit d'intégrer de telles reproductions partielles au sein de bases de données, de mailings ou partages sur le net dans le but de promouvoir l'oeuvre en question.

BlookUp se réserve également le droit d'insérer un logo généré automatiquement dans tout blook mis en page par BlookUp.

9 - Garanties et indemnisation

L'Auteur/Blogueur s'engage à ce que le(s) contenu(s) mis en ligne et/ou publiés par lui soit(ent) original(aux) et/ou libre(s) de droits.

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous êtes titulaire des droits concernant le Contenu de votre Livre, et vous avez le droit de le publier par l'intermédiaire du Site et/ou de le proposer à la vente sur le BlookSpace ;
  2. Vous possédez les droits de Propriété Intellectuelle, y compris les droits d'auteur relatifs au Contenu de votre Livre que vous publiez ou vous avez le consentement manifeste de la partie laquelle appartiennent ces droits de publier le Contenu de votre Livre sur le Site et de le proposer à d'autres Utilisateurs ;
  3. Le Contenu de votre Livre ne viole aucune législation ou règlementation applicable et/ou ne porte pas atteinte à aucun droit de tiers et/ou n'est pas autrement illégal à l'égard de tiers et/ou de BlookUp ;
  4. Le Contenu de votre Livre ne viole aucun droit de protection de la vie privée, droit de publicité, droit d'auteur ou autre droit de toute personne ou entité ;
  5. Lorsque le Contenu de votre Livre contient des commentaires de tiers, notamment d'autres blogueurs, vous êtes autorisé à les publier dans le blook et à les rendre accessibles au public ;
  6. Lorsque le Contenu de votre Livre contient des photographies, vous avez le droit ou avez obtenu l'autorisation des personnes pour utiliser leur image dans un blook privé et/ou public ;
  7. Vous détenez ou avez autrement le droit de concéder les licences prévues dans l'article 8 à l'égard du Contenu de votre Livre que vous fournissez et publiez sur BlookUp ;
  8. Vous garantissez BlookUp contre toutes les réclamations de tiers fondées sur l'allégation selon laquelle le Contenu de votre blook empièterait sur les droits des tiers incluant les droits de Propriété Intellectuelle, qu'il est illicite à l'encontre des tiers ou qu'il enfreint leurs droits y compris le droit à l'image ou le droit au respect de la vie privée, ainsi que toute réclamation résultant de vos actions en violation des présentes CGU ;
  9. En d'autres termes, vous prenez l'entière responsabilité juridique en cas de poursuites judiciaires liées à la publication de votre blook (atteinte au droit d'auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.....) et vous vous engagez à indemniser BlookUp de tous frais que les poursuites pourraient engendrer.

10 - Notification et retrait de Contenu Interdit

Vous êtes propriétaire de vos droits. BlookUp respecte les droits d'autrui, y compris la propriété intellectuelle d'autrui, elle demande et s'attend à ce que les Auteurs/Blogueurs en fassent de même.

BlookUp a pour politique de mettre fin aux privilèges d'adhésion de tout Membre qui enfreint à maintes reprises les droits des tiers, y compris les droits d'auteur, sur notification immédiate à BlookUp par les personnes concernées ou leurs mandataires. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous pensez que vos droits sont atteints ou que votre oeuvre a été copiée et publiée sur les Services ou utilisée dans un livre quelconque d'une façon qui constitue une atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit dont vous bénéficieriez, veuillez faire parvenir à BlookUp les informations suivantes :

  1. Si vous êtes est une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : votre forme, votre dénomination, votre siège social et l'organe qui vous représente légalement.
  2. Une description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple une description de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints et de l'emplacement sur le Service où se trouve la reproduction de l'oeuvre contrefaite) ;
  3. Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  4. La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ;
  5. Une déclaration émanant de vous attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes.

Pour toutes questions sur la notification des activités illicites, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'aide du formulaire de contact sur le site.

11 - Accès au Site

BlookUp s'efforcera de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

Il est précisé que la responsabilité de BlookUp ne peut être engagée en cas d'impossibilité pour l'Utilisateur d'utiliser le Site, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à des opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d'urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de BlookUp.

Par ailleurs, BlookUp peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que BlookUp ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

BlookUp n'est pas responsable en cas d'interruption du réseau Internet.

12 - Suppression de l'accès au Compte de l'Utilisateur

BlookUp se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le compte de tout Utilisateur ou Membre qui ne se conforme pas aux présentes CGU et/ou qui enfreint la loi, notamment en diffusant sur le Site Internet ou par le biais de son blook des messages contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, à caractère violent, raciste, ou faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

13- Limitation de responsabilité

BlookUp fera en sorte d'apporter le plus grand soin à la préparation des informations et données disponibles sur le Site et à leur mise à jour, néanmoins BlookUp n'est pas tenu à une obligation de résultat quant à l'exactitude des informations et données fournies sur le Site. 

BlookUp n'est pas responsable en cas d'interruption du réseau Internet ni en cas d'utilisation abusive ou illicite du code d'accès de l'Utilisateur.

La responsabilité de BlookUp ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

En conséquence, la responsabilité de BlookUp peut être mise en cause par un Utilisateur que dans le seul cas de la faute lourde dûment établi à son égard.

En tout état de cause, la responsabilité de BlookUp ne saurait excéder le montant de la commande engagée.

14 - Absence de garanties

BlookUp ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune garantie relative à l'utilisation du Site ou de son contenu. En aucun cas, BlookUp ne peut être tenue pour responsable, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l'utilisation du Site ou de son contenu, notamment en terme de pertes de profits, de l'interruption des affaires, ou de pertes de données.

Contenu de Tiers. Du Contenu provenant d'autres Utilisateurs, annonceurs, et autres tiers est mis à votre disposition par l'entremise des Services. N'exerçant pas de contrôle sur ce Contenu, BlookUp n'assume aucune responsabilité quant à ce dernier, y compris quant aux annonces publicitaires et aux informations concernant des services ou produits de tiers. BlookUp ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour, la pertinence ni la qualité de ce Contenu et n'assume aucune responsabilité pour du Contenu involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite mis à la disposition par d'autres Utilisateurs, annonceurs et tiers.

15 - Propriété intellectuelle

Contenu de BlookUp. Les Services contiennent du Contenu de BlookUp et de ses contributeurs ("Contenu de BlookUp"), il vous est interdit de reproduire, distribuer, représenter, et afficher publiquement, créer des oeuvres dérivées, et autrement utiliser le Contenu de BlookUp sans l'autorisation préalable de BlookUp.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque "blookup" ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de BlookUp. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d'un de ses éléments, faite sans l'autorisation écrite et préalable de BlookUp constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

BlookUp accorde à l'Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-exclusive d'utiliser le Site Internet en conformité avec les CGU.

Autre Contenu. Vous concédez par les présentes à BlookUp une licence irrévocable, non exclusive, gratuite d'utiliser, de créer des oeuvres dérivées, de reproduire, de distribuer et d'afficher publiquement tout Contenu, autre que le Contenu de votre Livre, que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site.

16 - Liens hypertextes

Le Site ou les pages des plateformes de réseaux sociaux associées peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de BlookUp qui n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qu'ils leur sont apportés.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers des Sites Internet tiers sans autorisation expresse de BlookUp. En aucun cas, la création d'un lien hypertexte sur le Site ne pourra engager la responsabilité de BlookUp.

17 - Durée et résiliation

1. Durée. Le présent Contrat demeurera en vigueur et de plein effet tant que vous utiliserez les Services ou que vous serez un Membre. Vous pouvez supprimer votre Compte et mettre fin à votre adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions figurant sur la page de suppression de compte. BlookUp PEUT METTRE FIN A VOTRE ADHESION A TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, RESILIATION QUI SERA EFFECTIVE DES L'ENVOI D'UN AVIS A L'ADRESSE DE COURRIER ELECTRONIQUE ALORS EN VIGUEUR DANS LE PROFIL DE VOTRE COMPTE. La résiliation du présent Contrat et de votre Compte implique la suppression de vos informations de profil BlookUp de nos bases de données réelles ainsi que de tout Contenu que vous avez téléchargé vers le Site BlookUp à l'aide de ce Compte. BlookUp n'assumera aucune responsabilité quelle qu'elle soit vis-à-vis de vous pour toute résiliation de votre Compte ou suppression connexe de vos informations.

2. Résiliation. BlookUp se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d'un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur, dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. BlookUp avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le Compte de l'Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les services du Site seront immédiatement suspendus.

Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l'Utilisateur seront résiliés et l'Utilisateur devra cesser toute utilisation du Site. L'Utilisateur n'aura droit à aucune indemnité.

18 - Modifications des CGU

BlookUp peut modifier les présentes CGU de temps à autre et cette modification prendra effet :(1) pour les membres qui ont pour la première fois utilisé les Services après la publication, dès sa publication par BlookUp sur le Site ; (2) pour les membres actuels, trente (30) jours après sa publication par BlookUp sur le Site. Si vous n'approuvez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services.

19- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux français.